Texte de Clarification

Texte de Clarification

Ce Texte de Clarification, Thés Détox | Il a été préparé par Detox Teas Shop (« Société ») dans le but d’éclairer les clients de la Société concernant le traitement de leurs données personnelles par la Société dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 (« Loi »).

Pour des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce Texte de Clarification, Thés Détox | Vous pouvez accéder à la Politique de Protection et de Traitement des Données Personnelles de Detox Teas Shop.

  1. a) Méthodes d’Obtention des Données Personnelles et Raisons Légales

Vos données personnelles sont collectées électroniquement ou physiquement. Vos données personnelles collectées pour les raisons légales spécifiées dans ce Texte de Clarification peuvent être traitées et partagées dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles spécifiées aux articles 5 et 6 de la Loi.

  1. b) Finalités du Traitement des Données Personnelles

Planification et exécution des activités nécessaires pour personnaliser vos données personnelles, produits et services offerts par la Société selon les goûts, habitudes d’utilisation et besoins des personnes concernées, dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles spécifiées aux articles 5 et 6 de la Loi, pour les recommander et les promouvoir auprès des personnes concernées, Pour effectuer le travail nécessaire par les unités commerciales afin que les personnes concernées bénéficient des produits et services et pour exécuter les processus commerciaux pertinents, Pour effectuer le travail nécessaire par les unités commerciales pertinentes pour la réalisation des activités commerciales menées par la Société et pour exécuter les processus commerciaux connexes, Pour planifier les stratégies commerciales et/ou d’affaires de la Société Il est traité aux fins d’assurer la sécurité juridique, technique et commerciale-professionnelle de la Société et des personnes ayant une relation d’affaires avec la Société.

  1. c) Parties et Finalités du Partage des Données Personnelles

Planification et exécution des activités nécessaires pour personnaliser vos données personnelles, produits et services offerts par la Société selon les goûts, habitudes d’utilisation et besoins des personnes concernées, et pour les recommander et les promouvoir auprès des personnes concernées, dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles spécifiées aux articles 8 et 9 de la Loi, Pour effectuer le travail nécessaire par les unités commerciales et pour exécuter les processus commerciaux pertinents afin que les personnes concernées bénéficient des produits et services offerts par la Société, pour effectuer le travail nécessaire par les unités commerciales pertinentes pour la réalisation des activités commerciales menées par la Société, avec les partenaires commerciaux et fournisseurs de la Société, les institutions et organisations légalement autorisées et les entités juridiques de droit privé légalement autorisées dans le cadre de la planification et exécution des stratégies commerciales et pour assurer la sécurité juridique, technique et commerciale-professionnelle de la Société et des personnes en relation d’affaires avec la Société peuvent être partagées.

  1. d) Droits des Propriétaires de Données et Utilisation de ces Droits

En tant que propriétaires de données personnelles, si vous soumettez vos demandes concernant vos droits énoncés ci-dessous à la Société par les méthodes spécifiées sous le titre Exercice des Droits par les Propriétaires de Données, vos demandes seront évaluées et finalisées par notre Société dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de 30 (trente) jours.

Conformément à l’article 11 de la Loi, vous avez les droits suivants en tant que propriétaire de données personnelles :

  • Apprendre si vos données personnelles sont traitées,

  • Si vos données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,

  • Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à la finalité,

  • Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, dans le pays ou à l’étranger,

  • Demander la correction de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect et demander la notification de la transaction effectuée dans ce cadre aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,

  • Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans le cas où les raisons nécessitant leur traitement cessent d’exister bien qu’elles aient été traitées conformément aux dispositions de la loi et autres lois pertinentes, et demander la notification de la transaction effectuée dans ce cadre aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,

  • S’opposer à l’émergence d’un résultat contre la personne elle-même en analysant vos données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,

  • Demander la compensation du dommage en cas de perte due au traitement illégal de vos données personnelles.

  • Le paragraphe 2 de l’article 28 de la Loi a énuméré les cas où les propriétaires de données n’ont pas le droit de demander, et dans ce contexte ;

  • Le traitement des données personnelles est nécessaire pour la prévention du crime ou pour l’enquête criminelle,

  • Traitement des données personnelles rendues publiques par la personne concernée,

  • Institutions et organisations publiques officielles et autorisées basées sur l’autorité donnée par la loi pour le traitement des données personnelles Il est nécessaire pour l’exécution de tâches de supervision ou réglementaires et pour l’enquête disciplinaire ou les poursuites par les institutions publiques et les organisations professionnelles,

  • Le traitement des données personnelles est nécessaire pour la protection des intérêts économiques et financiers de l’État en ce qui concerne les questions budgétaires, fiscales et financières,

  • Dans de tels cas, les droits susmentionnés pour les données ne peuvent pas être utilisés.

  • Selon le paragraphe 1 de l’article 28 de la Loi, puisque les données seront hors du champ d’application de la Loi dans les cas suivants, les demandes des propriétaires de données ne seront pas non plus traitées en termes de ces données :

  • Traitement des données personnelles par des personnes réelles dans le cadre d’activités liées à eux-mêmes ou aux membres de la famille vivant dans la même résidence, à condition qu’elles ne soient pas données à des tiers et que les obligations concernant la sécurité des données soient respectées.

  • Traitement des données personnelles à des fins telles que la recherche, la planification et les statistiques en les rendant anonymes avec les statistiques officielles.

  • Traitement des données personnelles à des fins artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques ou dans le cadre de la liberté d’expression, à condition qu’il ne viole pas la défense nationale, la sécurité nationale, la sécurité publique, l’ordre public, la sécurité économique, la vie privée ou les droits personnels ou ne constitue pas un crime.

  • Traitement des données personnelles dans le cadre d’activités préventives, protectrices et de renseignement menées par les institutions et organisations publiques autorisées par la loi pour assurer la défense nationale, la sécurité nationale, la sécurité publique, l’ordre public ou la sécurité économique.

  • Traitement des données personnelles par les autorités judiciaires ou les autorités d’exécution en relation avec les procédures d’enquête, de poursuite, de procès ou d’exécution.

Exercice des Droits par les Sujets de Données

  • Les propriétaires de données pourront utiliser « Pour les Demandes à Faire par le Propriétaire de Données Personnelles au Contrôleur de Données » au lien https://www.detoxteas.shop/contact/ pour exercer les droits susmentionnés.

  • Les demandes seront faites par l’une des méthodes suivantes, accompagnées de documents qui identifieront le propriétaire de données concerné :

  • Remplir le formulaire et envoyer une copie signée du formulaire en main propre, via un notaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception Detox Teas | Detox Teas Shop

  • Envoyer le formulaire par courrier électronique recommandé à info@detoxteas.shop en signant le formulaire avec une signature électronique sécurisée émise dans le cadre de la Loi sur la Signature Électronique n° 5070,

  • Suivre une méthode prescrite par le Conseil de Protection des Données Personnelles.

  • La Société répond aux propriétaires de données qui souhaitent exercer de tels droits dans les limites énoncées dans la Loi, dans un délai maximum de trente (30) jours, comme stipulé dans la Loi. Pour que des tiers puissent faire une demande au nom des propriétaires de données personnelles, une procuration spéciale émise par le propriétaire de données par l’intermédiaire d’un notaire au nom de la personne à faire la demande doit être présente.

  • En règle générale, les demandes des propriétaires de données sont traitées gratuitement, cependant, des frais peuvent être facturés selon le barème des frais [1] stipulé par le Conseil de Protection des Données Personnelles.

  • La société peut demander des informations au sujet de données afin de déterminer si le demandeur est le propriétaire de données personnelles, et peut poser des questions sur la demande au propriétaire de données personnelles afin de clarifier les questions spécifiées dans la demande.

  • [1] Conformément au « Communiqué sur les Procédures et Principes de Demande au Contrôleur de Données » publié au Journal Officiel daté du 10.03.2018 et numéroté 30356, si la demande des propriétaires de données doit être répondue par écrit, aucun frais n’est facturé pour jusqu’à dix pages. Des frais de transaction de 1 livre turque peuvent être facturés pour chaque page au-delà de dix pages. Si la réponse à la demande est donnée sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une mémoire flash, les frais qui peuvent être demandés par l’Institution ne peuvent pas dépasser le coût du support d’enregistrement