Contrat de Vente à Distance et Formulaire d’Information Préliminaire
Contrat de Vente à Distance et Formulaire d’Information Préalable
PARTIE A : FORMULAIRE D’INFORMATION PRÉALABLE
Article 1 : Informations sur le Vendeur
Dénomination du Vendeur : Detox Teas Shop
Email : info@detoxteas.shop
Site web : https://www.detoxteas.shop
Article 2 : Objet et Portée de l’Accord
Dans le cadre de ce Formulaire d’Information Préalable, l’ACHETEUR est informé de la commande. Conformément au Règlement sur les Contrats à Distance, l’ACHETEUR doit approuver le contrat de vente à distance. Le formulaire d’information préalable concernant la commande et le contrat de vente à distance sont envoyés à l’adresse e-mail de l’ACHETEUR avec l’email de confirmation de commande. L’ACHETEUR peut accéder à ces accords depuis l’email de confirmation de commande.
Article 3 : Caractéristiques de Base des Produits et Informations de Paiement
Date du Contrat : {CURRENT_DATE}
Mode de Paiement : {PAYMENT_METHOD}
Produits : {PRODUCTS}
DÉTAILS DU PRIX :
Sous-total Produits : {SUBTOTAL_EXCLUDING_SHIPPING}
Montant de la Remise : {DISCOUNT_AMOUNT}
Taxe sur la Remise : {DISCOUNT_TAX}
Détails des Frais Supplémentaires : {ADDITIONAL_FEE_DETAILS}
Frais de Livraison : {SHIPPING_FEE}
TOTAL GÉNÉRAL : {TOTAL_ORDER_AMOUNT_WITH_SHIPPING}
NOTE : Tous les prix incluent la TVA. Le taux de TVA pour nos produits est de 1%.
Conditions de Livraison : Le produit sera livré à l’adresse spécifiée par l’ACHETEUR dans les détails de la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du contrat.
Article 4 : Droit de Rétractation et Annulation de Commande
Situations dans lesquelles l’ACHETEUR aura le droit de retourner le produit acheté et d’annuler la commande sans assumer de responsabilité légale ou pénale et sans donner de raison :
Le VENDEUR envoie des produits périmés.
Le VENDEUR envoie le mauvais produit.
Le VENDEUR envoie un produit endommagé.
Le VENDEUR n’envoie pas le produit dans le délai spécifié (30 jours).
Pour exercer le droit de rétractation et d’annulation de commande, l’ACHETEUR doit notifier le VENDEUR en utilisant une ou toutes les options mentionnées ci-dessus conformément aux dispositions légales dans le délai de rétractation, et le produit ainsi que l’emballage du produit doivent être intacts. Les frais d’expédition du produit retourné en raison du droit de rétractation et d’annulation de commande pour les raisons ci-dessus appartiennent au VENDEUR.
PARTIE B : CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
Article 1 : Parties
VENDEUR
Nom : Detox Teas Shop
Email : info@detoxteas.shop
ACHETEUR
Nom/Dénomination : {BUYER_FULL_NAME}
Adresse : {BUYER_ADDRESS}
Téléphone : {BUYER_PHONE}
Email : {BUYER_EMAIL}
INFORMATIONS DE FACTURATION
Nom/Dénomination de Facturation : {BILLING_FULL_NAME}
Adresse de Facturation : {BILLING_ADDRESS}
Article 2 : Portée et Objet de l’Accord
L’objet de cet accord est d’inclure les droits et obligations des Parties conformément à la Loi de Protection du Consommateur n° 6502 et au Règlement sur les Contrats à Distance, concernant la commande passée électroniquement par l’acheteur via le site web https://www.detoxteas.shop
Article 3 : Informations Concernant les Biens et Services
Produits : {PRODUCTS}
Adresse de Livraison : {BUYER_ADDRESS}
Destinataire : {BUYER_FULL_NAME}
Contact : {BUYER_PHONE}
Adresse de Facturation : {BILLING_ADDRESS}
Cet accord commence lorsque le Vendeur envoie les informations de commande du ou des produits achetés par l’Acheteur à l’adresse email de l’Acheteur. Les informations sur le ou les produits achetés par l’Acheteur seront envoyées à l’adresse email spécifiée par l’Acheteur dans le formulaire de commande et incluses dans cet accord.
Article 4 : Droit de Rétractation
L’Acheteur ne peut pas exercer le droit de rétractation si le produit acheté est un logiciel et un produit copiable.
Article 5 : Cas où le Droit de Rétractation ne peut pas être Utilisé
L’Acheteur/ACHETEUR ne peut pas utiliser le droit de rétractation dans les cas suivants :
Produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.
Produits à usage unique/jetables.
Logiciels et programmes copiables.
Produits offerts en format numérique.
Produits avec une date de péremption expirée pendant la possession de l’Acheteur.
Produits spécialement produits/préparés pour l’Acheteur.
Produits avec des éléments de protection tels que l’emballage, le ruban adhésif, l’emballage de protection ouverts.
Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène.
Retour ou destruction du produit au Vendeur en raison d’une déclaration d’adresse incorrecte par l’Acheteur.
Échec de l’Acheteur à recevoir le produit de la compagnie de transport ou des douanes.
Si la compagnie de transport ne peut pas contacter l’Acheteur pour la livraison, le produit sera retourné au Vendeur.
L’Acheteur est obligé de payer les droits de douane ou toute dépense supplémentaire qui peut survenir concernant le ou les produits achetés ; si l’Acheteur ne paie pas ces frais, le ou les produits seront saisis par l’état concerné en douane et retournés ou détruits par le Vendeur.
Si le ou les produits achetés par l’Acheteur sont interdits par réglementation légale dans le pays spécifié par l’Acheteur dans le formulaire de commande, le Vendeur ne remboursera pas les frais et toute la responsabilité légale appartient à l’Acheteur.
Article 6 : Commandes Internationales et Conformité Douanière
6.1 Detox Teas Shop (https://www.detoxteas.shop) ne peut être tenu responsable d’aucun produit qui pourrait être interdit, restreint, ou soumis à des exigences d’importation spéciales dans le pays de résidence ou de destination de l’Acheteur. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les marchandises qui nécessitent des permis spéciaux, des licences, ou de la documentation pour passer les douanes dans le pays de destination.
6.2 L’Acheteur assume l’entière responsabilité de vérifier auprès de son autorité douanière locale si les produits achetés, y compris leur type, quantité, et composition, peuvent légalement passer les douanes sans nécessiter de permis d’importation spéciaux, licences, prescriptions, ou toute autre approbation réglementaire. Il est fortement conseillé à l’Acheteur d’effectuer cette vérification avant de passer une commande.
6.3 Dans le cas où un envoi est rejeté, saisi, retourné, ou détruit, que ce soit par l’Acheteur, les autorités douanières, le transporteur, ou toute agence gouvernementale, aucun remboursement ne sera émis en aucune circonstance. Cette politique de non-remboursement s’applique à, mais n’est pas limitée aux situations suivantes : (a) absence de permis d’importation, licences, ou prescriptions requis ; (b) interdiction ou restriction du produit dans le pays de destination ; (c) non-conformité aux réglementations d’importation locales ; (d) refus de livraison ou d’acceptation par l’Acheteur ; (e) déclarations douanières incorrectes ou incomplètes ; (f) toute autre complication liée aux douanes résultant de l’échec de l’Acheteur à se conformer aux lois et réglementations d’importation applicables.
Article 7 : Dispositions Générales
7.1 L’Acheteur déclare avoir lu et approuvé les caractéristiques de base du produit, le prix de vente, la méthode de paiement, et les informations préalables sur la livraison sur https://www.detoxteas.shop, électroniquement.
7.2 Le ou les produits objet du contrat seront livrés dans la zone douanière de l’Acheteur en conformité avec les caractéristiques spécifiées dans la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’établissement du contrat.
7.3 Le Vendeur est responsable de livrer le ou les produits objet du contrat dans la zone douanière de l’Acheteur en conformité avec les caractéristiques spécifiées dans la commande, complets et intacts.
7.4 Si l’Acheteur ne paie pas le prix des biens ou services objet du contrat pour quelque raison que ce soit ou si le paiement est annulé dans les registres bancaires, le Vendeur est considéré comme déchargé de l’obligation de livrer les biens ou services.
Article 8 : Résolution des Litiges
Dans la mise en œuvre de cet Accord de Vente à Distance, les Comités d’Arbitrage des Consommateurs annoncés par le Ministère des Douanes et du Commerce sont autorisés jusqu’à la valeur déclarée par le Ministère. Dans les litiges dépassant cette valeur, les Tribunaux de Consommateurs où réside l’Acheteur ou où l’Acheteur a acheté les biens ou services sont autorisés.
Article 9 : Validité et Acceptation
À la fin du processus de commande, il est supposé que tous les articles de cet accord ont été lus et acceptés par l’Acheteur.
PARTIES
VENDEUR
Nom : Detox Teas Shop
Email : info@detoxteas.shop
Site web : https://www.detoxteas.shop
ACHETEUR
Nom/Dénomination : {BILLING_FULL_NAME}
Adresse : {BUYER_ADDRESS}
Email : {BUYER_EMAIL}
Téléphone : {BUYER_PHONE}
Date du Contrat : {CURRENT_DATE}